Amendement n° 2215 · Article 1er A
De Jean-Victor Castor (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Rimane, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis Une évaluation quantitative et qualitative de la gestion des demandes de naturalisations par la préfecture de la Guyane ; ».
Exposé sommaire
La gestion des demandes de naturalisation par la préfecture de la Guyane suscite de nombreux questionnements.
Outre le fait que la préfecture ait annoncé une suspension de plusieurs mois dans le traitement des demandes, à cause d'un afflux de demandes; il est courant que les demandes soient refusées pour des raisons qui ne relèvent pas du droit en vigueur.
Il est donc primordial, afin de garantir le respect de la législation, qu'une évaluation soit menée en la matière.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc