Amendement n° 1770 · Article 19 quater

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la proposition sénatoriale visant à rendre impossible le maintien d’une personne déboutée du droit d’asile dans un hébergement accordé au titre du dispositif national d’accueil.

Cette mesure aura des conséquences dramatiques sur la stabilité de vie des personnes déboutées en les exposant à l’errance de manière brutale. Rendre le maintien dans ces structures d’hébergement impossible conduit à l’exclusion sociale de personnes vulnérables qui sont contraintes bien souvent de gagner leur vie dans la clandestinité. Ces dernières peuvent pourtant prétendre à la régularisation par d’autres voies. Cet article est à l’image du projet de loi qui le porte : un texte qui prétend améliorer l’intégration des étrangers en les condamnant à la précarité économique et en préparant leur mort sociale.