Amendement n° 1059 · Article 1er A

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 18 bis° Une évaluation de la situation des réfugiés climatiques et plus globalement des répercussions du réchauffement climatique sur les migrations ; ».

Par cet amendement, nous souhaitons nous saisir de l'outil du rapport annuel que le gouvernement est censé remettre au parlement avant le 1er juin pour y inclure des éléments d'évaluation plus pertinents, en l'occurence ici une évaluation de la situation des réfugiés climatiques et plus globalement des répercussions du réchauffement climatique sur les migrations.

En 2022, il y a eu 32,6 millions de déplacés climatiques dans le monde. Cela représente une hausse de 40% en un an, avec une moyenne de 21,5 millions de déplacés chaque année depuis 2008, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Le réchauffement climatique entraîne d’une part des événements climatiques extrêmes mais ponctuels (cyclones, sécheresses, méga-feux, inondations), d’autre part des changements graduels mais irréversibles (désertification, élévation du niveau des mers), qui ont des effets sur notre alimentation et sur l’habitabilité des régions. L’ONU estime une hausse de 2,8 degrés d’ici 2100 si on ne change rien aux politiques actuelles. Tout ceci oblige des millions de personnes à quitter de force leurs lieux d’habitation.

Ainsi, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime que le nombre de migrants climatiques pourrait atteindre les 1 milliard dans les trente prochaines années.

Il est donc important de se préparer pour une recrudescence dans les prochaines années des migrations dues aux dérèglements climatiques.
Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement une évaluation sur ce phénomène et son impact pour la France, à la fois sur les populations françaises qui se verraient contraintes de migrer à cause des dérèglements climatiques, mais aussi sur les habitants d’autres pays qui arriverait en France en tant que réfugiés climatiques.

Nous rappelons que notre livret migrations de 2022 "pour une politique migratoire humaniste et réaliste" prévoit d’agir contre le réchauffement climatique par une aide financière et matérielle à la bifurcation écologique dans les pays les plus vulnérables, fondée sur des transferts de technologies. Cela passe par la reconnaissance d’un statut de détresse environnementale dépassant le cadre des catastrophes liées au seul climat. Les institutions internationales, notamment à l’ONU, ne sont jamais parvenues à formaliser un statut de réfugié·e climatique ou environnemental·e, et pour cause : la majorité des déplacements sont temporaires et au sein d’un même pays. De plus, il est impossible de hiérarchiser les catastrophes environnementales pour décider de qui peut obtenir une protection. En revanche, il est urgent de créer un statut juridique de détresse environnementale, permettant la mise à l’abri des victimes de catastrophes environnementales.