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Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 1034 · Article 1er A

De Danièle Obono (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/12/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous supprimons l'intégralité de l'article 1er A qui consiste à établir dès le début de cette loi une catégorisation et une rationalisation de la politique migratoire et de l'asile dans notre pays, sur fond de relent racistes et xénophobes, et en totale méconnaissance de nos droits fondamentaux et de nos engagements internationaux.

Il s'agirait notamment pour "Les Républicains" de déterminer tous les trois ans des quotas d'étrangers admis en France. Ainsi que de réévaluer cela à la lumière d'un rapport du gouvernement, ainsi que d'un débat parlementaire. Cela illustre parfaitement l'obsession politique permanente anti-migrants de la droite dans notre pays, macronie comprise, qui déroule le tapis au parti xénophobe du Rassemblement national. Avec un texte tous les dix huit mois bouleversant notre CESEDA pour durcir nos politiques d'accueil déjà indignes, il semblerait pourtant que l'obsession trouve une traduction législative régulière. Cessons cette surenchère.

La question migratoire est une question politique. À la peur, à la surenchère sécuritaire et aux grandes phrases sans lendemain, nous opposons une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste qui ouvre la perspective d’un Avenir en commun pour tous les peuples. En France, la remise en cause du droit du sol, la démarche « d’immigration choisie » et la politique du chiffre dans la traque aux personnes en situation irrégulière mettent en danger notre République elle-même. Ces orientations maintiennent les migrant·es dans des situations d’insécurité permanente, à disposition des employeurs désireux d’utiliser une main-d’œuvre corvéable à merci, incapable de faire respecter ses droits les plus élémentaires. Certains qualifient ce système de « délocalisation sur place ». Elle touche des secteurs à fort besoin de main-d’œuvre – tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, les services à la personne – et affaiblit l’ensemble des salarié·es. On ne quitte pas son pays pour le plaisir. Émigrer est toujours une double souffrance pour celui ou celle qui part : coupé·e de son pays d’origine, relégué·e dans son pays d’arrivée. Il est donc de notre devoir d’accueillir dignement.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter