Amendement n° 606 · Article 20
De Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« juridique ou géopolitique »,
les mots :
« juridique, géopolitique, ou climatique ».
Exposé sommaire
Les mouvements migratoires sont amenés à s’accroître en raison des changements climatiques et les migrants climatiques disposent d’un accès réduit aux ressources naturelles et sont davantage confrontées à la précarité énergétique. En effet, le changement climatique exacerbe les inégalités économiques et sociales.
Ainsi, nous devons considérablement renforcer notre prise en considération des parcours des migrants climatiques, a fortiori en ce qui concerne leurs droits. C’est l’objectif de cet amendement s’assurant que la Cour nationale du droit d’asile comprendra en son sein des personnes parfaitement qualifiées sur les migrations climatiques qui sont appelées à s'accentuer.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc