Amendement n° 567 · Article PREMIER
De Jiovanny William (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« histoire »,
insérer les mots :
« nationale et, s’il y a lieu, régionale ».
Exposé sommaire
L'intégration effective de l'étranger doit passer par une connaissance de l'histoire de son environnement immédiat. Il serait par exemple aberrant qu'il soit interrogé sur l'histoire de France, sans qu'il ne connaisse également l'histoire de la Martinique dans ses grandes lignes, s'il s'agit du territoire au sein duquel il aspire à vivre.
La précision : "s'il y a lieu", permettra de préciser par décret, les territoires au sein desquelles une connaissance de l'histoire régionale est également requise.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc