Amendement n° 40 · Article 2 quinquies
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il fournit des informations sur les difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyages scolaires en donnant des indications par département. ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète la demande de rapport votée en commission, afin d'obtenir des éléments sur les difficultés financières des familles pour financer les départs en voyage scolaire. Ce sujet est en effet central : il convient de réduire le plus possible le reste à charge des familles pour développer les classes découvertes et favoriser leur égalité d'accès.
Sous-amendements
- n° 46 · Irrecevable