Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou privées sous contrat ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de supprimer le versement de fonds supplémentaires aux écoles privées.
Chaque année, le Gouvernement fait le choix d’augmenter bien plus fortement les budgets de l’enseignement privé que ceux de l’enseignement public. Ainsi, le budget alloué à l’enseignement préélémentaire privé a été augmenté de 6,51 % lors du PLF2023 alors que celui de l’enseignement public ne l’était que de 4,54 %. En élémentaire, l’enseignement privé voit ses crédits augmentés de 6,51 % tandis que ceux de l’enseignement public le sont de 4,57 %. Ces cadeaux à l’école privée sont présents à chacun des niveaux de l’enseignement scolaire.
Or, les parents qui choisissent de scolariser leurs enfants dans des établissements privés décident également de verser des frais de scolarité. Bien souvent, des activités proposées sur le temps scolaire (ateliers, sorties) et des fournitures en plus grand nombre sont payantes et facturées par les établissements aux familles.
Nous proposons dans cet amendement de ne pas inclure les écoles privées dans ce fonds national d’aide au départ en voyages scolaires et de réserver les fonds publics à l’école publique.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier