Amendement n° 54 · Article PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : 

« b) Sont ajoutés les mots : « et sur avis simple des conseils territoriaux de santé concernés. » »

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à substituer à l’avis conforme des conseils territoriaux de santé un avis simple.

La modification significative proposée par le rapporteur Neuder en commission, à savoir remplacer la création d’une commission territoriale par les conseils territoriaux de santé existants, permet, à première vue, d’associer les instances de démocratie sanitaire à la détermination des capacités d’accueil.

Cependant, nous émettons deux réserves importantes : 

• d’une part, la composition et la définition des conseils territoriaux de santé peut faire l’objet de réformes substantielles au cours des mois à venir selon les suites de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels portée par M. Valletoux. 
• d’autre part, cette modification revient à confier un avis conforme à une institution majoritairement constituée de professionnels de santé, voire des ordres professionnels. Elle revient donc à créer un potentiel droit de veto sur la création massive de nouvelles places en deuxième année de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique : un obstacle qui ne ferait que réactualiser le numérus clausus.  

Pour ces deux raisons, nous présentons cet amendement de repli visant à associer les conseils territoriaux de santé par l’émission d’un avis simple.