Amendement n° 83 · Article 7 ter
De Hadrien Ghomi (Renaissance) · déposé le 23/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Ghomi, M. Fait, Mme Chandler, Mme Klinkert, Mme Le Feur, M. Metzdorf, M. Fuchs, M. Olive, M. Patrier-Leitus, Mme Heydel Grillere, M. Lavergne, M. Zulesi, M. Abad, M. Frei, Mme Spillebout, M. Brosse, Mme Lemoine, Mme Le Hénanff, M. Sorez, M. Royer-Perreaut, Mme Panonacle, M. Haury, M. Bordat et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (23)
Damien Abad, Benoît Bordat, Anthony Brosse, Émilie Chandler, Philippe Fait, Philippe Frei, Bruno Fuchs, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Anne Le Hénanff, Patricia Lemoine, Nicolas Metzdorf, Karl Olive, Sophie Panonacle, Jérémie Patrier-Leitus, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Jean-Marc Zulesi