Amendement n° 3 · Article unique
De Jérémie Iordanoff (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Signataires
- M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement entend supprimer l'extension des dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard.
S'il ne fait aucun doute que l'implantation de nouveaux casinos apporterait des recettes supplémentaires aux communes concernées, des leviers plus acceptables devraient être mobilisés pour aider au financement des politiques publiques locales. La lutte contre la dépendance aux jeux d'argent et leurs conséquences délétères sur l'endettement de nos concitoyens doit prévaloir sur la recherche à tout prix de l'attractivité économique.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry