Amendement n° 2 · Article unique
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 29/11/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Signataires
- M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr