Amendement n° 14 · Article unique
De Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- Signataires
- Mme Lebon, M. William, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« code »
insérer les mots :
« , ainsi que l’accord mentionné à l’article L. 410‑5 dudit code, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que les négociations relatives au Bouclier Qualité Prix (BQP) dans les territoires ultramarins soient également conclues le 15 janvier 2024 avec une application le 16 janvier 2024.
Pour l'heure en effet les négociations doivent prendre fin au 1er mars. Or, étant donnée la cherté de la vie dans les outre-mer et considérant l'inflation qui n'a pas épargné nos territoires, il est important que nos concitoyens ultramarins puissent eux aussi bénéficier d'une diminution rapide du prix moyen de leur panier.
La baisse globale des prix tant annoncée doit être à l'oeuvre sur l'ensemble du territoire nationale et doit bénéficier aussi aux plus démunis qui se trouvent dans l'obligation de consommer les produits du BQP.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Sous-amendements
- n° 104 · Rejeté