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Amendement n° 106 · Article 4

De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 27/09/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Signataires
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

 20232024202520262027
Effort structurel1,30,30,40,50,3
Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires0,650,150,20,250,15
Effort en dépense (y compris crédits d’impôt)0,650,150,20,250,15

 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à faire porter l’effort structurel prévu, de manière équivalente, par un effort en dépense et par une contribution des prélèvements obligatoires. 

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc