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Amendement n° 1119 · Article 15

De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 06/10/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de
n° 851
Signataires
M. Delaporte
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et notamment des risques de jeu excessif ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la notion de jeu excessif dans l’évaluation que doit remettre le Gouvernement au Parlement.

Alors qu’une étude intitulée Understanding the Risks and Individual Difference Factors Associated with Engagement in Monetised (Play-to-Earn) Gaming vient de paraitre et nous permet d’appréhender le phénomène lié à ces jeux et plus particulièrement en matière de risques, il est certain que ces jeux exposent particulièrement les joueurs à une conduite addictive et à un risque financier important. Il conviendra d’évaluer l’expérimentation sur cet aspect, et en tirer toutes les conséquences