Amendement n° 789 · Article 6
De Bruno Studer (Renaissance) · déposé le 30/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Studer, M. Ardouin, M. Armand, Mme Berete, Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Delpech, M. Fiévet, M. Raphaël Gérard, M. Guillemard, M. Haury, M. Marion, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Piron, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Tanzilli, Mme Tiegna et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Fanta Berete, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Raphaël Gérard, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Christophe Marion, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert