Amendement n° 734 · Article 22

I. – À la fin de l’alinéa 41, substituer aux mots :

« l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant »

les mots :

« les impacts environnementaux associés, tels que définis par l’article 2 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 42, substituer aux mots :

« Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données »,

les mots :

« Les impacts environnementaux au sens du précédent alinéa ».

Par cet amendement, nous proposons d'élargir l’affichage environnemental obligatoire pour les fournisseurs d’accès à internet à d’autres impacts environnementaux que les seules émissions de gaz à effet de serre. En effet, les pollutions émises doivent être également mentionnées, la consommation en eau et d'autres ressources naturelles. Les conséquences sur la biodiversité devront également être mentionnées.

Pour ce faire, nous proposons de mentionner les impacts environnementaux définis à l’article 2 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cet amendement a également été proposé par nos collègues du groupe parlementaire écologiste-NUPES.