Amendement n° 685 · Article 36

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental des centres de stockage de données permettant d'offrir un service d'informatique en nuage et formule des propositions pour aller vers la sobriété numérique.

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons attirer l'attention sur le fait que si ce projet de loi prétend réguler l'espace numérique, il fait complètement l'impasse sur la nécessité de mettre en oeuvre une sobriété numérique.

Le numérique n’est pas qu’immatériel. Il se compose d’infrastructures et d’équipements qui ont un impact direct sur notre environnement : 660 centres de stockage de données (datacenters) et 1,3 million de kilomètres de câbles internet sous-marins quadrillent le monde. La transformation numérique massive de nos sociétés a une conséquence importante sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur, qui ne cessent d’augmenter. Pour réussir l’indispensable bifurcation écologique, il faut promouvoir un usage sobre et raisonné du numérique et lutter contre la surconsommation et la pollution numériques.

Alors que chaque année une grande partie de l'Europe doit faire face à la sécheresse, un rapport publié en aux Pays-Bas révèle qu'un centre de stockage de données géant de Microsoft, situé dans le nord du pays, a nécessité 84 millions de litres d'eau, soit 4 à 7 fois plus que ce qui avait été initialement annoncé par l'entreprise. Les nouveaux centres de stockage de données utilisent la technique du l'air ambiant, le «air cooling», pour rafraîchir ses serveurs afin de limiter la climatisation. Cependant, la température extérieure doit être inférieure à 25 degrés pour que ce procédé fonctionne. Quand la chaleur monte, Microsoft a recours à des systèmes de refroidissement à eau. Plus il fait chaud, plus les centres de stockage de données consomment de l'eau.... Les datacenters consommeraient actuellement 4% de l'électricité produite dans le monde. L’Union européenne anticipe une augmentation de 530 % du volume mondial des données en sept ans.

Les centres de stockage de données sont les méga-bassines du numérique. Il est donc essentiel de réguler les usages énergivores des serveurs, comme le minage des cryptomonnaies. Il convient également d'agir sur les modèles économiques des GAFAM reposant sur la captation de l’attention et la consommation sans limite de médias (par exemple en interdisant la lecture automatique par défaut des vidéos, en obtenant la transparence sur les algorithmes). Nous proposons également de planifier l’aménagement des centres de stockage de données pour garantir notamment la réutilisation systématique de la chaleur générée par leur fonctionnement et un objectif zéro artificialisation nette du territoire. Il est également possible de développer la programmation éco-responsable (green coding) et l’éco-conception des outils numériques matériels et immatériels, en l’introduisant dans les formations initiales et dans les critères de la commande publique.

Par cet amendement d'appel, nous alertons la représentation nationale sur la nécessité de mener la bifurcation écologique dans l'espace numérique également.