Amendement n° 630 · Article 4 AB
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Chassaigne, Mme Bourouaha, Mme K/Bidi, M. Chailloux, M. Castor, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« annuelle »,
le mot :
« trimestrielle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer la possibilité de rendre obligatoire une session trimestrielle de sensibilisation aux problématiques de harcèlement et de cyber-harcèlement en milieu scolaire.
Une réunion annuelle ne semble pas suffisante pour permettre une réelle sensibilisation des élèves et des enseignants à la problématique du harcèlement et du cyberharcèlement.
Une réunion trimestrielle semble plus adaptée au rythme scolaire dont l'année est organisée en trois trimestres et permet une régularité indispensable pour prendre réellement conscience des enjeux liés au harcèlement et au cyberharcèlement.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc