Amendement n° 599 · Article 4 AB

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Ce rapport expose également les difficultés rencontrées par les établissements scolaires à identifier et réaliser l’ampleur des faits de harcèlement et de cyberharcèlement. »

Dans son avis n°21-10 du 12 juillet 2021, la Défenseure des droits relève les difficultés rencontrées par certaines équipes pédagogiques à identifier et réaliser l’ampleur des faits de harcèlement. Elles constatent que "Ces violences sont encore trop souvent banalisées, minimisées, considérées comme des « chamailleries » entre enfants ou adolescents. Les chefs d’établissement et les équipes pédagogiques restent souvent démunis face à ces situations, ne sachant pas toujours comment les traiter, en dépit de la structuration d’un réseau de référents académiques, et de la diffusion de protocoles. D’où le constat de l’absence ou du caractère tardif des réactions de l’institution scolaire, que cette dernière va régulièrement justifier en invoquant la responsabilité éventuelle de l’enfant victime (il embête ses camarades, il a un comportement difficile…) qui viendrait paralyser l’action des adultes."

Aussi, les auteurs de cet amendement considèrent-ils indispensable de relever les difficultés rencontrés par les établissements scolaires afin d'améliorer la prévention et la prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement.