Amendement n° 1908 · Article 3

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« deux »

le mot :

« quinze ».

Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale.

Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre les droits de leurs administrés. Désormais, ils sont habilités à retenir une partie des allocations et à interdire leur perception. 

Deux conséquences inacceptables. D'abord, le droit à une prestation de survie disparaît. Il n'est plus garanti par la loi, ni même fixé par un contrat d'engagement de portée nationale : il dépend de l'humeur et des opinions du président du conseil départemental. Le régime d'un département diffèrerait du voisin ! La survie des familles est ainsi placée dans la main d'une poignée de personnes, sans équipe pluridisciplinaire, sans conseillers à l'emploi ni accompagnateurs sociaux.

Par ailleurs, ce faisant, l'amendement détruit un des principes historiques issus de la Révolution française, réitéré dans chaque Constitution et dans les Conventions internationales ratifiées par la France : le droit à un secours, à une dignité et à la couverture de ses besoins fondamentaux. Cet amendement permet au contraire à des présidents de conseil départemental de supprimer 100% des revenus d'une famille, conjoints et enfants compris. La démagogie et l'arbitraire avant les droits fondamentaux. C'est la destruction totale de l'État social et de millions de familles.