Amendement n° 1635 · Article 4

Supprimer l’alinéa 63.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent la suppression des conférences de financeurs adaptant les ressources du service public de l’emploi local « en fonction des résultats constatés et des priorités établies en matière de retour à l’emploi ».

Ce cadrage des objectifs des conférences de financeurs aggrave la logique de pilotage par les résultats, pilier de la nouvelle gestion publique, responsable de la prolifération de risques psychosociaux pour les agents de Pôle Emploi et d’une dégradation de leurs conditions de travail par l’intensification de son rythme. La primauté des normes budgétaires conduit ainsi les agents à rechercher la performance mesurée selon des indicateurs et pour eux-mêmes, entraînant une perte du sens de la mission de service public qui doit animer Pôle Emploi et ses agents.

Dans un article publié par l’Institut de la gestion publique et du développement économique en juillet 2023, Emmanuelle Gurtner et Marion Soulerot rappellent que l’évaluation de la performance en fonction des résultats à Pôle Emploi revient à « prendre le risque d’orienter les comportements dans un sens inadapté en cas de mauvais choix des indicateurs ». Le recours au pilotage par les résultats conduit à un resserrement de l’action sur les seuls indicateurs sur lesquels « il est possible d’agir directement, et rapidement, par des actions ciblées ». Le souci excessif de rendre compte de ce qui est fait et pour les indicateurs conduit à détourner l’énergie des conseillers, qui tendent à se focaliser sur le traçage de leur activité et sur l’obtention de données, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers. Le pilotage à très court terme, de même que l’hyperspécialisation et la communication entravée entre les métiers, devient aussi la règle et porte atteinte à la cohérence d’ensemble de l’activité de l’opérateur.