Amendement n° 1583 · Article 4

I. – À l’alinéa 21, substituer aux mots :

« aux 1° , 2° et 3° », 

les mots :

« au 2° ». 

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« et à l’article L. 5316‑1 », 

les mots :

« , à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant, ».

III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots :

« ainsi que les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du code de l’action sociale et des familles ».

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de modifier la composition des organismes pouvant participer au réseau France Travail, censé incarner le « service public de l’emploi ».

En l’occurence, nous proposons de supprimer la participation des entreprises de travail temporaire, à savoir les entreprises d’intérim, des opérateurs privés de placement, ainsi que de la nouvelle catégorie des « organismes spécialisés dans le repérage et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi » créés par l’article 6 du présent projet de loi.

Par cet alinéa, des organismes privés seront autorisés à intégrer le réseau France Travail, seront invités à élaborer des indicateurs de pilotage et d’évaluation, et seront inclus dans la collecte et le partage des informations et données à caractère personnel sur les privés d’emploi. Nous nous opposons fermement à la place conférée par ce texte à des organismes privés, dont à but lucratif, dans la définition et l’orientation du service public de l’emploi.