Amendement n° 1463 · Article 10
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mise en place d’un service public de la petite enfance aurait mérité un projet de loi à part entière. De fait, même s’il est vrai que des parents, et notamment des femmes, doivent réduire ou cesser leur activité professionnelle par manque de modes de garde ou en raison de leurs coûts, l’accueil de la petite enfance ne peut pas être réduit à un « frein périphérique » à l’emploi. Ainsi, cet article 10 n’envisage nullement l’accueil du jeune enfant dans la dynamique plus large des « 1000 premiers jours » et trop peu au regard des questions relatives à l’égalité des chances.
Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’article 10.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc