Amendement n° 1460 · Article 6

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l'article 6, qui créée une nouvelle catégorie d' « organismes spécialisés dans le repérage et l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi »

La création de cette catégorie d’acteurs revient à créer un nouveau marché du repérage des personnes susceptibles d’être accompagnées vers l’emploi dans une logique de privatisation du service public de l’emploi. Les acteurs privés susceptibles d’exercer cette activité pourront être responsables simultanément du repérage, de la détermination du périmètre du public concerné en amont et de l’activité d’accompagnement en aval.

Comme déjà vérifié lors de délégations auprès d'opérateurs privés, le choix laissé aux organismes de repérer les “personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion” comporte en outre le risque d’une spécialisation vers l’accompagnement des publics déjà connus et pouvant être atteints à moindre coût.

Par ailleurs, nous considérons que les moyens accordés par les nouvelles conventions pluriannuelles prévues au présent article auraient pu être directement accordés aux acteurs de l’insertion sociale déjà actifs en la matière.