Amendement n° 1195 · Article 6
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/09/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Maillot, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« Le cahier des charges à destination des organismes privés chargés de repérer et de remobiliser les personnes éloignées de l’emploi inclut notamment l’obligation d’élaborer un plan d’action d’urgence visant à garantir aux personnes en situation de handicap un retour à l’emploi.
« Ce plan d’action d’urgence comprend la prise en charge et la mise en relation de la personne concernée avec les institutions compétentes de remobilisation dans un délai ne dépassant pas un mois. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli si l’article 6 n’est pas supprimé.
A La Réunion, les taux de chômage des personnes en situation de handicap sont particulièrement inquiétants puisqu’en 2021, 66% d’entre elles sont des chômeurs depuis au moins un an et 37% sont des chômeurs depuis au moins 3 ans.
Face à un projet de loi qui vise à réduire drastiquement le taux de chômage des demandeurs d’emploi et au regard du faible nombre d’entreprises adaptées (neuf entreprises pour 20 465 personnes en situation de handicap), la prise en charge des personnes en situation de handicap par le réseau France travail exige un plan d’actions spécifique.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc