Amendement n° 1172 · Article 11

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formation des agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent au Gouvernement d’examiner les besoins de formation supplémentaires des agents rendus nécessaires par cette réforme, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité de personnes en situation de handicap ou de personnes bénéficiaires du RSA.

Les acteurs de l’insertion estiment à quatre milliards par an l’enveloppe budgétaire nécessaire pour tenir les objectifs d’accompagnement fixés par France Travail. Le Gouvernement prévoit actuellement un financement de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur l’ensemble de la période allant de l’année 2023 à 2027.

Comme nous l’avons exposé précédemment, l’extension des missions de France Travail participera à la dégradation des conditions de travail des agents de Pôle Emploi. Aucun recrutement n’est garanti. Le Gouvernement ne communique aucune information sur les dispositifs de formation supplémentaires éventuels à destination des agents de Pôle Emploi et leur programmation budgétaire.

Pour ces diverses raisons, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent au Gouvernement la remise d’un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de loi, relatif à la réponse aux besoins de formation des agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité.