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Amendement n° 1168 · Article 11

De Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 22/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport préalable sur le contenu des formations et types d'accompagnement prévus pour les allocataires du revenu de solidarité active avant le déploiement effectif de France Travail.

 

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent la transparence du contenu des formations et de l'accompagnement proposés aux bénéficiaires du RSA.

Le service public de l'emploi est sujet à un véritable sabotage sous l'effet de ses réformes et réorganisations successives. Aujourd'hui sous doté en effectifs, Pôle Emploi peine à proposer un accompagnement de qualité aux demandeurs d'emplois. Les formations auxquelles l'on demande aux demandeurs d'emplois d'assister sont bien souvent inadaptées à leurs besoins réels.

Ce texte ne fournit aucune indication budgétaire viable et sérieuse au sujet des moyens qui seront consacrés à l'accompagnement des demandeurs d'emplois. Par ailleurs, alors qu'il pourra être exigé des privés d'emplois soumis à un contrat d'engagement qu'ils suivent assidument des formations, rien n'est dit du contenu de ces formations.

Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la remise, par le Gouvernement, d'un rapport préalable au déploiement de France Travail portant sur le contenu des formations et de l'accompagnement proposés aux bénéficiaires du RSA.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter