Amendement n° 1153 · Article 4

À l’alinéa 49, après le mot :

« interprofessionnel, » 

insérer les mots :

« de représentants des agents de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112‑1 du présent code ».

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent garantir la présence des représentants de l'Inspection du travail, garante de la bonne application du droit du travail par les entreprises, au sein de l’instance nationale de gouvernance du réseau France Travail.

Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. Les inspecteurs et inspectrices du travail, par leur action, sont un rempart face aux pratiques illégales d'employeurs peu scrupuleux.

L'inspection du travail agit particulièrement afin de préserver la santé des travailleurs dans notre pays qui fait figure de triste "champion" européen au plan du nombre de morts au travail : 1399 accidents du travail mortels se sont produit entre 2019 et 2022. La voix des inspecteurs du travail doit être entendue concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi et a légitimement sa place à l'échelon national de la gouvernance du réseau France Travail.

Pour ces diffférentes raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent à ce que des représentants de l'Inspection du travail soient présents dans l'instance nationale de gouvernance du réseau France Travail.