Amendement n° 1145 · Article 2

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : 

« formation », 

insérer les mots : 

« , d’aide à la mobilité, ».

Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement, proposé en commission par leurs collègues du groupe Socialistes et apparentés-Nupes qui vise à ajouter les aides à la mobilité professionnelle dans les engagements que pourra prendre l’organisme en charge de l’accompagnement du demandeur d’emploi, dans le cadre du nouveau contrat d’engagement.

La littérature scientifique a consacré le fait qu'un déficit de mobilité est un facteur majeur de mauvaise insertion sur le marché du travail. La capacité à être mobile est déterminante concernant la capacité à rechercher, trouver et occuper un emploi.

En l’état du droit, et notamment de l’alinéa 3 de l’article L. 5411‑6-1 du code du travail, l’organisme référent peut introduire ces aides dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi. Il est curieux que la réécriture générale de cet article du code du travail opérée par le présent article 2 fasse disparaître ce type d’aides, pourtant utiles aux demandeurs d’emploi.

Cet amendement vise ainsi simplement à réintroduire ces aides dans les engagements que pourra prendre l’organisme référent.