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Amendement n° 1116 · Article 4

De Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) · déposé le 22/09/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Bordat, Mme Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cosson, M. Daubié, M. Fuchs, M. Ghomi, Mme Jacquier-Laforge, M. Larsonneur, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Panonacle, M. Patrier-Leitus, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sertin, Mme Tanzilli, M. Thiébaut, Mme Tiegna, M. Valletoux, M. Vojetta et M. Zulesi
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 49, après le mot : 

« handicapées », 

insérer les mots : 

« , atteintes de troubles psychiques ou de troubles du neurodéveloppement »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit, au sein du comité national de France Travail, une représentation des associations qui accompagnent les personnes atteintes de troubles psychiques et des associations qui accompagnent les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement. 

Les troubles psychiques tels que la dépression, le stress post-traumatique ou les conduites addictives peuvent favoriser la perte d'un emploi et s'accentuer ou être déclenché suite à cette perte d'emploi. Selon la Dares, les hommes présentent un risque de dépression trois fois plus élevé lorsqu'ils sont au chômage, et pour les femmes, ce risque est multiplié par deux. Pour mieux prendre en compte ces enjeux dans l'accompagnement à la recherche d'emploi, il convient ainsi d'associer pleinement au comité national de France Travail les associations qui accompagnent les personnes atteintes de troubles psychiques.

Avec une prévalence de 10 à 15%, les troubles du neurodéveloppement sont en constante augmentation ces dernières années. Ils comprennent les troubles du spectre de l'autisme, les troubles moteurs ou encore les troubles de déficit de l'attention/hyperactivité. Les personnes en recherche d'emploi atteintes de ces troubles nécessitent évidemment un accompagnement particulier. La participation des associations représentatives de ces personnes au sein du comité national France Travail contribuerait à une meilleure compréhension des enjeux liés à la recherche d'emploi en cas de troubles du neurodéveloppement, et ainsi à un accompagnement plus efficace. 

 

Cosignataires (24)

Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Jean-René Cazeneuve, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Hadrien Ghomi, Élodie Jacquier-Laforge, Jean-Charles Larsonneur, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Panonacle, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Freddy Sertin, Sarah Tanzilli, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Frédéric Valletoux, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi