Amendement n° 943 · Article 4
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité départemental de l'insertion et de l'emploi est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau départemental. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité local de l'insertion et de l'emploi est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives présentes dans les limites géographiques arrêtés au présent 3°. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la présence des organisations syndicales et patronales au sein des comités locaux et départementaux de l'insertion et de l'emploi puisque la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces comités sont renvoyés à un décret.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc