Amendement n° 781 · Article 3

Supprimer l’alinéa 14.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que le conseil départemental délègue l’orientation et l’accompagnement de l’allocataire à l'opérateur France travail ainsi que la possibilité d’un suivi automatique par cet opérateur en cas de décision tardive du Conseil départemental. Ces possibilités remettent en effet en cause la spécificité du suivi des allocataires par les équipes pluridisciplinaires, les travailleurs sociaux et les conseillers en insertion des conseils départementaux. De plus, au regard des baisses de moyens pour répondre de leurs missions, des conseils départementaux vont user de cette possibilité alors même que l'opérateur France travail ne devrait pas bénéficier davantage de moyens pour assurer le suivi des allocataires du RSA. Au final, ce sont donc les bénéficiaires du RSA qui seront lésés et pourtant astreints, selon les objectifs de ce projet de loi, à davantage d’obligations et de risques d’être sanctionnés.