Amendement n° 715 · Article 2
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ainsi que »,
les mots :
« . Il précise également ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« ainsi que ceux à l’encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par la Fédération des acteurs de la Solidarité, vise à renforcer la réciprocité des engagements entre le demandeur d'emploi et son organisme référent en rappelant les engagements auxquels ce dernier est également tenu et les voies de recours pour le demandeur d'emploi si l'organisme référent s'avère défaillant.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc