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Amendement n° 663 · Article 2

De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/09/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« Il comporte des actions »

les mots :

« À la demande du demandeur d’emploi, il peut comporter des actions supplémentaires »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à substituer à la contrepartie d'heures d'activité demandée au demandeur d'emploi, la possibilité que le demandeur d'emploi bénéficie, à sa demande, d'actions supplémentaires en termes de formation, d'accompagnement et d'appui. Dans ce contexte, le demandeur d'emploi s'engagerait dans une démarche volontaire, adaptée à ses besoins et ses souhaits, en vue de bénéficier d'un accompagnement renforcé. 

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc