Amendement n° 581 · Article 2

De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/09/2023

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier: Pour le plein emploi
Signataires: M. Monnet
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer dans le contrat d’engagement du demandeur d’emploi la mention d’un plan d’action pouvant contenir une durée hebdomadaire de quinze heures d’activité.