Amendement n° 398 · Article 2
De Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , parmi lesquels son assiduité et sa participation active aux actions prévues par le plan mentionné au 3° du présent II »
les mots :
« tels qu’ils sont déterminés conjointement par l’organisme référent et le demandeur d’emploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise dans un premier temps à supprimer les notions d'assiduité et de participation
active qui ne font l'objet d'aucune définition claire et qui infantilisent les demandeurs d'emploi.
Il vise également à s'assurer que le demandeur soit situé au centre de son propre projet, qu'il en soit
décideur et acteur. La main ne peut être laissée aux conseillers des organismes référents dans
l'élaboration d'un avenir professionnel. L'accompagnement doit donc passer par une co-réflexion
quant au projet professionnel du demandeur d'emploi.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc