Amendement n° 397 · Article 2
De Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« périodiquement actualisé »
les mots :
« actualisé chaque semestre ».
Exposé sommaire
Face à cette régression sociale, il est important de donner un minimum de visibilité aux personnes
concernées par ce contrat d'engagement.
Combien de temps est accordé à la personne pour respecter les termes de son contrat ? Une
réactualisation dans des délais très courts peut mettre à mal le projet professionnel du demandeur
qui a besoin de temps pour que tous les éléments nécessaires à son embauche soient réunis.
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'actualiser le contrat d'engagement tous les
six mois, laissant le temps minimum nécessaire à la personne pour respecter les exigences
demandées.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc