Amendement n° 301 · Article 2
De François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Rebeyrotte, M. Henriet, M. Fait, M. Perrot, M. Mazars, M. Buchou, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Zulesi, M. Giraud, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, M. Bouyx, M. Rudigoz, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Panonacle, Mme Marsaud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Rilhac, Mme Miller et Mme Liliana Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Il tient compte notamment des freins à l’emploi du demandeur d’emploi en matière de santé, de mobilité, de logement, ou encore de garde d’enfant. »
Exposé sommaire
Le contrat d’engagement est élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi. Les freins à l’emploi doivent ainsi être définis pour répondre à l’ensemble des difficultés rencontrées dans leur parcours et dans l’accès à l’emploi pour permettre un accompagnement approprié.
Cette prise en compte des freins à l’emploi améliore l’orientation de ces personnes et leur propose un accompagnement adapté pour leur santé, l’amélioration de leur qualification, leur condition de logement, la garde de leurs enfants et leur mobilité.
Cet amendement propose en conséquence de lister l’ensemble des freins à l’emploi afin d’améliorer l’élaboration des outils d’orientation.
Cosignataires (29)
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Yannick Haury, Pierre Henriet, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Lysiane Métayer, Laure Miller, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Thomas Rudigoz, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi