Amendement n° 244 · Article 4
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Belhaddad, M. Raphaël Gérard, M. Fait, M. Perrot, Mme Liliana Tanguy, Mme Berete, Mme Métayer, M. Bordat, M. Lamirault, M. Zulesi, M. Giraud, M. Causse, M. Haury, M. Fiévet, M. Ardouin, M. Pellerin, Mme Givernet, M. Favennec-Bécot , M. Rebeyrotte, Mme Pitollat, Mme Jacqueline Maquet, M. Thiébaut et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« c) Les structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées au 2° de l’article L. 5311‑4. »
Exposé sommaire
L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années le Gouvernement s’est mobilisé pour développer l’IAE dans le cadre du Pacte d'ambition. Le pacte d'ambition mis en place depuis septembre 2019 avait pour objectif la création de 100 000 emplois au sein des structures de l’IAE d’ici 2022, avec des moyens déployés par l’État qui ont été significativement augmentés ces dernières années.
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) aient une représentation de droit au sein du du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, au même titre que Pôle emploi, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont des structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI) ou les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).
Cosignataires (26)
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Fanta Berete, Benoît Bordat, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Marie Fiévet, Raphaël Gérard, Joël Giraud, Olga Givernet, Yannick Haury, Luc Lamirault, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy, Vincent Thiébaut, Jean-Marc Zulesi