Amendement n° 242 · Article 4
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Zulesi, M. Lamirault, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Berete, Mme Liliana Tanguy, M. Perrot, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Belhaddad, Mme Givernet, M. Favennec-Bécot , M. Pellerin, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, Mme Pitollat et Mme Jacqueline Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante :
« 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I, en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ».
Exposé sommaire
Afin que les moyens financiers soient cohérents avec l’ambition de ce projet de loi, les auteurs de cet amendement souhaitent que le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi identifie les besoins de financement pluriannuels pour que les acteurs du réseau puissent réaliser leurs missions.
Cosignataires (22)
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Fanta Berete, Benoît Bordat, Lionel Causse, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Marie Fiévet, Raphaël Gérard, Olga Givernet, Yannick Haury, Luc Lamirault, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy, Jean-Marc Zulesi