Amendement n° 90 · Article unique
De Jean-Louis Bourlanges (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 29/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Sous-amendement de
- n° 67
- Signataires
- M. Bourlanges
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de nouveaux »
les mots :
« les principaux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.