Amendement n° 89 · Article unique
De Liliana Tanguy (Renaissance) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert, Mme Clapot, M. Pellerin, Mme Saint-Paul, Mme Piron et Mme Klinkert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« fonction »
insérer les mots :
« de leur mérite et ».
Exposé sommaire
Il s’agit avec cet amendement de rappeler que l’adhésion à l’Union européenne doit se faire sur le mérite de chaque candidat et uniquement en fonction de ses mérités propres au regard du respect des critères de Copenhague ainsi que du plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.
Cosignataires (6)
Mireille Clapot, Brigitte Klinkert, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Lionel Vuibert