Amendement n° 51 · Article unique
De Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/11/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis. Appelle à un moratoire sur tout nouvel accord de libre-échange qui contreviendrait à l’accord de Paris, aux conventions environnementales de l’organisation internationale du travail et aux objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies ; »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite ajouter un nouvel alinéa qui appelle à un moratoire sur tout nouvel accord de libre-échange qui contreviendrait à l’Accord de Paris, aux conventions environnementales de l’OIT et aux objectifs de développement durable de l’ONU.
L’Union européenne affiche dans ses discours de grandes ambitions sur le climat. Pourtant, de nombreuses mesures nécessaires face à l’urgence écologique, sont rendues impossibles par l’obsession européenne pour la libéralisation et la concurrence, qui en plus, engendre une désindustrialisation catastrophique pour les pays européens. Les accords de libre-échange sont les représentants par excellence de l’obsession pour la libéralisation et la concurrence.
La concurrence libre et non faussée et le règne du marché à tout prix ont démontré leur inefficacité totale à faire bifurquer notre modèle de production. Résultat : l’Union européenne ne tient pas ses objectifs climatiques, pourtant déjà bien en deçà des recommandations du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Par ailleurs, les pays qui essayent de faire évoluer leurs propres politiques en matière environnementale se voient bloqués par les dispositions de ces accords de libre-échange.
A la France insoumise - NUPES, nous souhaitons passer d’une logique de libre-échange à un protectionnisme solidaire respectueux de l’Accord de Paris, des conventions de l’Organisation internationale du travail et du droit international, refuser tout nouvel accord qui ne respecterait pas ces principes et mettre en place des droits de douane sociaux et écologiques aux frontières européennes pour protéger notre industrie, les travailleurs et l’environnement du dumping international. C’est donc le sens de cet alinéa que nous souhaitons ajouter.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter