Amendement n° 50 · Article unique

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle à ce que l’Union européenne veille à ce que les éventuelles modifications futures sur la procédure d’adhésion soient compatibles avec le Pacte Vert et autres accords ou règles environnementales ; »

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite ajouter un alinéa qui appelle à ce que les éventuelles modifications futures sur les procédures d’adhésion soient compatibles avec le Pacte Vert et autres types de règles ou accords environnementaux.

En effet, à l’alinéa 13 de ce texte, il est précisé qu’il est considéré comme nécessaire « de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la ligné du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe », mais sans pour autant appeler concrètement à ce que les modifications aux traités soient obligatoirement compatibles avec les accords et règles environnementales, ainsi qu’avec le Pacte Vert.

Ainsi, par le biais de cet alinéa que nous souhaitons ajouter, nous entendons obliger l’Union européenne à tenir compte de l’urgence climatique mondiale, qui impacte directement les pays européens et leurs populations. Nous ne pouvons réformer l’Europe, sans qu’il y soit imposé une contrainte réelle environnementale.

L’Union européenne affiche dans ses discours de grandes ambitions sur le climat. Pourtant, de nombreuses mesures nécessaires face à l’urgence écologique, sont rendues impossibles par l’obsession européenne pour la libéralisation et la concurrence. Respecter à la lettre les règles européennes actuelles, c’est se condamner à l’impuissance en matière de climat et de biodiversité. C’est pour cette raison que nous voulons par le biais de ce nouvel alinéa, imposer réellement dans cette proposition de résolution européenne, une prise en compte du changement climatique et des solutions qui ont été proposées pour lutter contre celui-ci.