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Amendements / Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Amendement n° 38 · Article unique

De Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/11/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Signataires
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 34.

Exposé sommaire

Le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l’alinéa 34, qui exhorte les institutions européennes à se saisir pleinement des recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe, en convoquant à une convention pour la révision des traités.

Nous estimons qu’il y a urgemment besoin de modifier les traités, pour mettre fin aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout tout le temps et de destruction de nos services publics. Ce n’est pas le sens de la réforme ici proposée.

Nous estimons par ailleurs que toute révision des traités doit être effectuée dans le cadre d’un processus démocratique impliquant au maximum les citoyens des différents Etats membres. Une consultation citoyenne ne remplacera jamais l’expression de l’ensemble des citoyens par la voie d’un référendum.

Aucune conclusion ne semble avoir été tirée de 2005 et de l’hostilité croissante des citoyens européens vis-à-vis des institutions européennes.

Cosignataires (74)

Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter