Amendement n° 1602 · Article 15
De Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Moutchou, M. Albertini, M. Benoit, Mme Caroit, M. Fiévet, M. Ghomi, Mme Le Hénanff, M. Lovisolo, Mme Magnier, M. Olive, M. Patrier-Leitus, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Sitzenstuhl, M. Villiers et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Eléonore Caroit, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Anne Le Hénanff, Jean-François Lovisolo, Lise Magnier, Karl Olive, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, André Villiers, Stéphane Vojetta