Amendement n° 1269 · Article 4 bis
De Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Fait, Mme Le Feur, Mme Panonacle, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Fiévet, M. Vojetta, M. Buchou, M. Larsonneur, M. Lamirault, M. Sorre, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Patrier-Leitus, Mme Pouzyreff et M. Olive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Lysiane Métayer, Karl Olive, Sophie Panonacle, Jérémie Patrier-Leitus, Natalia Pouzyreff, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Stéphane Vojetta