Amendement n° 1140 · Article 13

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« économiquement la plus avantageuse », 

les mots :

« écologiquement la plus pertinente pour répondre aux besoins de la population ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

« la plus avantageuse »,

les mots :

« et écologiquement la plus pertinente pour répondre aux besoins de la population ».

III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer aux mots :

« le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux », 

les mots :

« les critères environnementaux, sociaux et du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant le prix ou des aspects qualitatifs ».

Cet amendement vise à donner la même importance aux aspects économiques et écologiques dans la prise de décision dans la commande publique et à garder comme objectif de satisfaire au mieux les besoins de la population. En effet, l’urgence écologique impose des actions fortes et immédiates qui peuvent avoir à court terme un coût financier plus élevé mais qui permettront de limiter la dette écologique qui, elle, aura à terme un coût économique et humain exorbitant. L’amendement précise également que la décision peut s’appuyer sur une pluralité de critères dans lesquels doivent figurer les critères environnementaux et sociaux.