Amendement n° 1108 · Article 7
De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rectifier la confusion entretenue par la rédaction actuelle, entre compensation et renaturation. La renaturation peut et doit s’opérer, même si aucune compensation n’est prévue. Une unité de renaturation est différente d’une unité de compensation. Nous ne pouvons pas nous contenter de viser seulement un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité, il faut viser un vrai gain de biodiversité, comme recommandé par le code de l’environnement.
La formulation actuelle de la section 1 risque d’encourager la disparition des unités de renaturation dans le champ réglementaire au profit des unités de compensation qui se confondraient avec ces dernières. Cette logique va complètement à l’encontre des exigences de gain de biodiversité que l’impératif écologique exige de mettre en place.
D’autre part, la section 2 mentionne la « compensation des atteintes à la biodiversité ». Ce serait un non-sens de la mentionner aussi dans la section 1 en la confondant avec la renaturation et la restauration.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter